Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Conditions de paiement
• Carte de crédit (sécurité SSL par passerelle REDSYS)
• Pay Pal
• Bizum (uniquement en Espagne)
Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, le débit sera effectué en ligne, c'est-à-dire en temps réel, via la passerelle de paiement de l'institution financière correspondante, après vérification de l'exactitude des données communiquées. Les cartes de crédit seront soumises aux vérifications et autorisations correspondantes par l'entité émettrice, de sorte que, si ladite entité n'autorise pas le paiement, www.diabetescolors.es. n'est pas responsable des conséquences dérivées du retard de livraison ou de son impossibilité.
Force majeure
Le non-respect des obligations de l'une des parties en raison d'un cas de force majeure n'impliquera aucune responsabilité pour l'une des parties. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure, de sorte que chacune des parties pourra demander la résiliation du contrat, sans aucune forme d'indemnisation, si ladite cause se prolonge.
Taxes applicables
Les prix des produits affichés sur le site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'il convient d'appliquer et toute autre taxe applicable et en vigueur à tout moment, à l'exception des erreurs typographiques. Les offres seront correctement affichées à l'écran.
Les achats qui doivent être livrés sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne seront soumis à la TVA.
Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions incluses dans les présentes Conditions Générales Contractuelles ainsi qu'à conserver de manière confidentielle et avec la plus grande diligence ses codes d'accès personnels au portail.
De même, il s'engage à fournir à tout moment des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'enregistrement des utilisateurs ou de traitement des commandes, et à les tenir à jour à tout moment.
L'Utilisateur s'engage à permettre la livraison de la commande demandée en renseignant une adresse de livraison où ladite commande pourra être livrée. www.diabetescolors.es. n'aura aucune responsabilité pour le retard ou l'impossibilité de livraison de la commande demandée par l'Utilisateur, découlant du manquement par ce dernier à cette obligation de faciliter ladite livraison.
Législation applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Toute controverse découlant de l'interprétation ou de l'exécution pouvant survenir en relation avec la validité, l'interprétation, le respect ou la résolution du présent contrat sera soumise à la Juridiction et à la Compétence des Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur, sauf renonciation par le utilisateur de celui-ci, à condition que la législation applicable le permette.
En outre, conformément aux dispositions de l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : le consommateur est informé que la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges disponible au lien suivant : //ec.europa.eu/ HYPERLINK "https:/ /ec. europa.eu/consumers/odr."consumers HYPERLINK "https://ec.europa.eu/consumers/odr."/ HYPERLINK "https://ec.europa.eu/consumers/odr."odr HYPERLINK "https: //ec.europa.eu/consumers/odr